En vigueur au : 14/03/2026
Article 1 : Mentions Légales et Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par l’entreprise EI Alfaya Mickaël, SIRET 881120356, dont le siège social est situé au 1347 route de Saint Étienne, 05380 Châteauroux-les-Alpes.
L’entreprise propose la création, la location et la vente de structures de mise en valeur du végétal (plantes vivantes, stabilisées ou artificielles) pour des clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques des Produits
Chaque création est une œuvre unique réalisée de manière artisanale.
- Variations : Le client accepte que des variations de teintes, de formes et de dimensions puissent exister par rapport aux photographies présentées sur le site ou le catalogue, celles-ci n’ayant pas de valeur contractuelle.
- Nature du végétal : Le client choisit le type de végétal (vivant, stabilisé ou artificiel) lors de la commande. Les conseils d’entretien spécifiques sont fournis lors de la livraison.
Article 3 : Commandes et Modalités de Paiement
- Processus : La vente est conclue soit par validation d’une commande sur le site internet, soit par la signature d’un devis (bon de commande).
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés en sus selon la destination et le poids.
- Acompte : Toute commande personnalisée ou sur devis nécessite le versement d’un acompte de 50% pour lancer la fabrication.
- Solde : Le solde de la commande est exigible au moment de l’expédition des produits.
- Modes de paiement : Virement bancaire, Carte Bancaire (CB) ou Espèces (dans la limite des plafonds légaux).
Article 4 : Délais de Fabrication et Livraison
- Délais : Le délai de fabrication et de préparation est de 2 à 6 semaines à compter de la réception de l’acompte ou du paiement total (pour les ventes en ligne). Un délai spécifique peut être indiqué sur le devis.
- Zone géographique : Livraison assurée dans toute l’Europe.
- Vérification obligatoire : Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de la marchandise en présence du transporteur. En cas de dommage, le client doit impérativement porter des réserves précises sur le bon de transport pour permettre l’exercice de l’assurance. À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
Article 5 : Droit de Rétractation et Retours
- Produits Standard : Conformément à la loi, le client particulier dispose de 14 jours pour retourner un produit standard acheté en ligne (frais de retour à sa charge).
- Produits Sur-mesure : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne sont ni échangés, ni remboursés.
Article 6 : Garanties et Responsabilité
- Végétaux vivants : Compte tenu de la fragilité du vivant, toute réclamation concernant l’état de santé des plantes vivantes doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 72 heures après la réception. Au-delà, l’EI Alfaya Mickaël ne pourra être tenue responsable du dépérissement lié à un entretien inadapté (arrosage, lumière, température).
- Végétaux stabilisés/artificiels : Ces produits ne doivent pas être exposés à l’humidité directe ou aux rayons UV intenses.
- Garantie légale : Les structures bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’EI Alfaya Mickaël conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des designs sans accord écrit préalable est interdite.
Article 8 : Médiation et Litiges
Toute éventuelle réclamation doit être adressée en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée sur notre site. Nous chercherons ensemble une réponse adaptée. Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent sur son site internet www.mediationcmfm.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie – 75013 Paris.
- Tribunal : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’entreprise.